CONGES

Congé annuel

Définition :
C’est une période accordé à l’agent pour lui permettre de suspendre ses obligations professionnelles afin de se reposer et d’avoir des loisirs.
Qui peut bénéficier d’un congé ?
Tout agent fonctionnaire ayant accompli 11 mois de service effectif et tout agent non fonctionnaires ayant accompli 12 mois de service effectif.
Si vous êtes fonctionnaire, vous avez droit à un congé annuel, avec maintien de votre rémunération, d’une durée de trente (30) jours calendaires, après onze (11) mois de service effectif.Si vous êtes agent non fonctionnaire de l’Etat, vous avez droit à vingt-quatre (24) jours ouvrables de congé payé, après douze(12) mois de service effectif.En tout état de cause, pour des raisons dûment motivées, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur une période n’excédant pas trois (3) ans. Au-delà de cette période, les années supplémentaires de service ne sont plus décomptées pour la détermination de vos droits à congé payé. Dans ce cas, si vous êtes agent non fonctionnaire de l’État, vous devrez obligatoirement prendre chaque année, au moins six (6) jours de repos consécutifs.
Procédure :

  • Pour la 1ère demande de congé il faut y joint la décision d’engagement, la note d’affectation, la prise de service et la fiche indiquant les permissions déductibles ;
  • Demande de l’agent accompagnée de la dernière décision de congé, de la fiche indiquant les permissions déductibles et de l’attestation de non jouissance de congé du ministère d’origine pour les nouveaux affectés;
  • La demande est transmise au ministre utilisateur par voie hiérarchique.

Quelles conséquences pour le fonctionnaire en congé ?
L’agent non fonctionnaire a droit à une allocation égale au douzième des sommes perçues pendant la période de référence, au moment du départ en congé.
L’agent fonctionnaire perçoit son traitement à la fin du mois comme s’il avait réellement travaillé.
L’agent bénéficie de jours de repos.
Qui a pouvoir de mettre quelqu’un en congé?
Ministre, Directeurs généraux, Directeurs et Chefs de services relevant de l’autorité directe du Ministre (article 5 a du Décret 95-264).

Congé maladie

En cas de maladie, vous avez droit à un congé pour maladie voire un congé de longue durée.

Congé de maternité

La femme salariée en état de grossesse a droit, pour les besoins de l’accouchement, à un congé de maternité d’une durée égale à quatorze (14) semaines dont obligatoirement huit (8) semaines après l’accouchement ; le congé de maternité débute donc six (6) semaines avant la date présumée de l’accouchement.

Congé de viduité

La femme, agent de l’État dont le mari est décédé, peut bénéficier, à sa demande, d’un congé de viduité sans solde d’une durée qui ne peut dépasser quatre (4) mois et dix (10) jours.

Congé pour affaires personnelles et congé pour examen

Il vous est aussi possible, dans les conditions requises, de jouir d’un congé pour affaires personnelles et d’un congé pour examen. Le premier est accordé sans solde pour une durée maximum de six (6) mois et le second donne droit à la solde entière et ne peut excéder une durée de deux (2) mois.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le Manuel de Procédures de Gestion administrative des Ressources humaines du Ministère dans le site de la DRH : http://www.drh.finances.gouv.sn

Détachement
Affectation
Disponibilité
Retraite anticipée
Démission
Mise en position de stage