Disponibilité
Définition :
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors cadres de son administration ou service d’origine cesse de bénéficier dans cette position de ses droits à l’avancement et à la retraite. Cf article 76 de la Loi N° 61-33 du 15 juin 1961, modifiée Quelles conséquences pour le fonctionnaire en disponibilité ?
Qui a pouvoir de mettre quelqu’un dans la position ? |
Détachement Affectation Retraite anticipée Démission Congé annuel Mise en position de stage |
