Démission
Définition :
C’est l’acte par lequel l’agent exprime sa volonté non équivoque de mettre fin définitivement à ses activités professionnelles au sein de la fonction publique. C’est aussi l’acte qui matérialise la constatation de l’agent qui, à l’expiration de sa période de disponibilité, n’a ni demandé sa réintégration ni demandé le renouvellement de sa disponibilité. Qui peut bénéficier d’une démission ? Tout agent qui le souhaite. Procédure agent non fonctionnaire :
Procédure agent fonctionnaire :
Quelles conséquences pour l’agent démissionnaire?
Qui a pouvoir d’accepter la démission? |
Détachement Affectation Disponibilité Retraite anticipée Congé annuel Mise en position de stage |
