Mise en position de stage

Définition :
Elle permet à l’agent fonctionnaire d’interrompre ses activités professionnelles afin de participer à un stage de formation professionnelle.

Qui peut bénéficier d’une mise en position de stage ?
L’agent non fonctionnaire qui a au moins 4 ans d’ancienneté à la date de prise de service après l’engagement;
L’agent fonctionnaire qui a au moins 4 ans d’ancienneté après la titularisation.

Procédure :
Demande de l’intéressé accompagné d’un acte d’admission ou d’une inscription ainsi que d’un justificatif de prise en charge de la formation, transmise par voie hiérarchique avec avis favorable.

Quelles conséquences pour l’agent ?
L’agent interrompt ses activités professionnelles et participe à un stage de formation tout en maintenant son traitement.

Qui a pouvoir de mettre quelqu’un en position de stage?
Le Ministre de la Fonction publique (Décret 95-264).
 



Détachement
Affectation
Disponibilité
Retraite anticipée
Démission
Congé annuel