CONGESCongé annuelDéfinition :
C’est une période accordé à l’agent pour lui permettre de suspendre ses obligations professionnelles afin de se reposer et d’avoir des loisirs. Qui peut bénéficier d’un congé ? Tout agent fonctionnaire ayant accompli 11 mois de service effectif et tout agent non fonctionnaires ayant accompli 12 mois de service effectif. Si vous êtes fonctionnaire, vous avez droit à un congé annuel, avec maintien de votre rémunération, d’une durée de trente (30) jours calendaires, après onze (11) mois de service effectif.Si vous êtes agent non fonctionnaire de l’Etat, vous avez droit à vingt-quatre (24) jours ouvrables de congé payé, après douze(12) mois de service effectif.En tout état de cause, pour des raisons dûment motivées, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur une période n’excédant pas trois (3) ans. Au-delà de cette période, les années supplémentaires de service ne sont plus décomptées pour la détermination de vos droits à congé payé. Dans ce cas, si vous êtes agent non fonctionnaire de l’État, vous devrez obligatoirement prendre chaque année, au moins six (6) jours de repos consécutifs. Procédure :
Quelles conséquences pour le fonctionnaire en congé ? Congé maladieEn cas de maladie, vous avez droit à un congé pour maladie voire un congé de longue durée. Congé de maternitéLa femme salariée en état de grossesse a droit, pour les besoins de l’accouchement, à un congé de maternité d’une durée égale à quatorze (14) semaines dont obligatoirement huit (8) semaines après l’accouchement ; le congé de maternité débute donc six (6) semaines avant la date présumée de l’accouchement. Congé de viduitéLa femme, agent de l’État dont le mari est décédé, peut bénéficier, à sa demande, d’un congé de viduité sans solde d’une durée qui ne peut dépasser quatre (4) mois et dix (10) jours. Congé pour affaires personnelles et congé pour examenIl vous est aussi possible, dans les conditions requises, de jouir d’un congé pour affaires personnelles et d’un congé pour examen. Le premier est accordé sans solde pour une durée maximum de six (6) mois et le second donne droit à la solde entière et ne peut excéder une durée de deux (2) mois. |
Détachement Affectation Disponibilité Retraite anticipée Démission Mise en position de stage |
