Détachement

Définition :
Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son cadre d’origine mais continuant à bénéficier dans ce cadre de ses droit à l’avancement et à la retraite. Il existe deux types de détachement :

  • Le détachement de courte durée (un an maximum)
  • Le détachement de longue durée (5 ans au maximum)

Seul le détachement de longue durée peut être renouvelé pour chaque durée égale. Cf article 62 et svts de la Loi N° 61-33 du 15 juin 1961, modifiée Qui peut bénéficier d’un détachement : Pour bénéficier d’un détachement il faut :

  • avoir une ancienneté d’au moins cinq (5) ans dans ledit corps ;
  • Adresser une demande au ministère chargé de la Fonction publique qui donne son avis.

Le détachement est valable pour une durée de un (1) à cinq (5) ans maximum renouvelable pour chaque durée égale. Le pendent de la disponibilité pour les agents Non Fonctionnaires c’est la suspension d’engagement. Quelles conséquences pour le fonctionnaire en détachement ?

  • Le service d’accueil évalue l’agent et transmet ses notes par voie hiérarchique au ministre de la fonction publique
  • La rémunération est supportée par le service d’accueil
  • L’agent qui supporte sur son traitement d’activité la retenue prévue par la règlementation du régime de retraite au quel il est affilié, conserve ses droit à l’avancement et à la retraite dans la Fonction publique

Procédure :

  • Demande de l’intéressé
  • Avis du Ministre utilisateur avec indication des références du poste budgétaire libéré
  • Avis de l’autorité d’accueil
  • Transmission des avis de ces deux autorités au ministre de la Fonction publique
  • Autorisation de cessation de service et suspension de salaire au niveau de la Fonction publique
  • Préparation éventuellement du projet d’arrêté ou de décret (hiérarchie A) par le ministre de la Fonction publique

Qui a pouvoir de mettre quelqu’un dans la position ? Le Président de la République pour les agents de la hiérarchie A et le Ministre de la Fonction publique pour les autres.
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Affectation
Disponibilité
Retraite anticipée
Démission
Congé annuel
Mise en position de stage