Détachement
Définition :
Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son cadre d’origine mais continuant à bénéficier dans ce cadre de ses droit à l’avancement et à la retraite. Il existe deux types de détachement :
Seul le détachement de longue durée peut être renouvelé pour chaque durée égale. Cf article 62 et svts de la Loi N° 61-33 du 15 juin 1961, modifiée Qui peut bénéficier d’un détachement : Pour bénéficier d’un détachement il faut :
Le détachement est valable pour une durée de un (1) à cinq (5) ans maximum renouvelable pour chaque durée égale. Le pendent de la disponibilité pour les agents Non Fonctionnaires c’est la suspension d’engagement. Quelles conséquences pour le fonctionnaire en détachement ?
Procédure :
Qui a pouvoir de mettre quelqu’un dans la position ? Le Président de la République pour les agents de la hiérarchie A et le Ministre de la Fonction publique pour les autres. |
Affectation Disponibilité Retraite anticipée Démission Congé annuel Mise en position de stage |
