AffectationL’affectation permet de rattacher l’agent à un département ministériel ou à une administration. Elle entraine parfois un changement de service et de résidence. Qui peut bénéficier d’une affectation? Tout agent peut bénéficier d’une affectation Quelles conséquences pour le fonctionnaire ? C’est une continuité avec une nouvelle position administrative. L’agent bénéficie des droits et des obligations du département ministériel ou de l’administration d’accueil Procédure
Qui a pouvoir de mettre quelqu’un dans la position ? Le Ministre de la Fonction publique (Décret 95-264). |
Détachement Disponibilité Retraite anticipée Démission Congé annuel Mise en position de stage |
