Acte d’administration
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Article 2 : Le pouvoir de prendre les actes d’administration est délégué au Ministre chargé de la Fonction publique. Ces actes sont notamment les suivants :
Toutefois, certains statuts particuliers peuvent prévoir une durée plus longue. A l’expiration de cette période, le stagiaire est, soit titularisé, soit licencié, soit autorisé à effectuer un nouveau stage à l’issue duquel il est, dans les mêmes formes ou titularisé ou licencié, pour insuffisance professionnelle notoire.
N.B : Il est appelé suspension d’engagement quand il s’agit d’un agent non fonctionnaire
Il lui est versé une allocation spéciale dite « indemnité de départ à la retraite »
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